Cette page présente les conditions générales de vente et d’utilisation. Les mentions légales et la politique de confidentialité sont accessibles sur ce lien.

1. A propos

Isabelle Agnès Mione exerce une activité d’accompagnement autour du bien-être, de l’organisation et de l’image. L’Entreprise Individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 95323489500019, est représentée par Madame Isabelle MIONE (ci-après la « Société”). La Société propose les produits et prestations suivants : accompagnements et programmes pour optimiser le bien-être, l’organisation et l’image.

2. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Produits et Services fournis par la Société à ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

3. Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site, en vue de bénéficier des Produits ou Services de la Société ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne tous les produits proposés aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

« Service » désigne toutes les prestations de services proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire isabelle-agnes.fr ;

« Société » désigne la Société Isabelle Mione, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Prix

Les Produits et Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société. Les Produits et Services sont décrits sur le Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite obtenir un Produit ou un Service vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les Produits et Services au tarif applicable au moment de leur Commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

5. Commandes

L’Utilisateur doit renseigner les informations demandées afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société : nom, prénom, adresse email, mode de paiement valable…

L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix tels qu’indiqués sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de livrer le Produit ou de réaliser le Service, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société. L’annulation de la commande et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

En cas d’annulation d’une Commande acceptée par la Société, moins de 30 jours avant la date prévue de livraison du Produit ou de la réalisation du Service, pour des raisons autres qu’un cas de force majeure, la Société se réserve le droit de conserver 100% du montant HT de la Commande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix selon les conditions fixées par la Société.

6. Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le paiement peut être réalisé par : Virement bancaire, Carte bancaire.

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre la vente.

7. Livraison des Produits et prestation de Services

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la livraison ou la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de livraison ou de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Si la livraison ou la prestation n’a pas été effectuée dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

8. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse info@isabelle-agnes.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser le Produit dans les plus brefs délais et à ses frais.

9. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : info@isabelle-agnes.fr. Il sera remboursé de la totalité du prix de la Commande dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat. Cependant, si le Produit est déjà livré ou le Service déjà réalisé à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, le remboursement ne pourra avoir lieu. L’Utilisateur peut se référer aux éventuelles garanties proposées sur certains produits et services, présentées sur le Site.