Mentions légales

et politique de confidentialité

La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des dispositions présentées ci-dessous.

La politique de confidentialité expose aux Utilisateurs :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, à savoir toute données susceptibles d’identifier un utilisateur (prénom, nom, âge, adresse mail, localisation ou adresse IP) ;
  • Les droits des utilisateurs relatifs à ces données ;
  • Le responsable du traitement de ces données ;
  • Les tiers à qui sont transmises ces données ;
  • La politique en matière de « cookies ».

Les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGV et CGU) sont accessibles par ce lien

1. Mentions légales

Editeur : Entreprise Individuelle Isabelle Mione (SIRET : 95323489500019), 36 rue Gassendi 75014 Paris, info@isabelle-agnes.fr

Hébergeur : LWS SAS, 2 rue Jules Ferry 88190 Golbey

2. Propriété intellectuelle

Le Site isabelle-agnes.fr est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle selon la législation française en vigueur.

Le Site est la propriété exclusive d’Isabelle Agnès Mione qui exerce au statut d’Entreprise Individuelle une activité d’accompagnement autour du bien-être, de l’organisation et de l’image.

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des  oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de l’éditeur exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

4. Collecte et traitement des Données Personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, données de navigation, pages consultées.

Ces Données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : commande sur le Site, formulaire de contact, inscription à la newsletter…

La collecte et le traitement des Données répondent aux finalités suivantes : traitement et suivi des commandes, réponse au formulaire de contact, envoi de newsletter ou d’offres commerciales.

Le responsable du traitement conservera ces Données pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur : clic sur un lien ou commande. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.

5. Les droits des utilisateurs relatifs à ces données 

L’Utilisateur dispose d’un droit de retrait du consentement, d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en envoyant un email à info@isabelle-agnes.fr

Pour introduire une réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr.

6. Le responsable du traitement de ces données 

Le responsable du traitement de ces données est Isabelle Agnès Mione, contact : info@isabelle-agnes.fr

Le responsable s’engage à protéger les Données Personnelles collectées selon la réglementation française en vigueur.

7. Les tiers à qui sont transmises ces données 

Les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ainsi collectées ne seront transmises à aucun tiers et ne seront traitées que par l’éditeur du Site Internet, sauf dans les cas exceptionnels dédiés à un des objectifs suivants :

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  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
  • protéger les droits de propriété de la Société.

8. La politique en matière de « cookies »

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9. Responsabilité

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10. Consultation et modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée sur ce lien.

L’éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du 24.08.23.